Actualités Règlementation

Indice des prix 2024 - 2025

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

AOC primeurs 2024 : Présentation, circulation et commercialisation

Règles de présentation, de circulation et de commercialisation des vins AOC « primeurs » ou « nouveaux » applicables à la récolte 2024.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué publié au Journal officiel le 12 décembre 2024.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

Calculette encépagement : vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.