AOC Rasteau

Déclaration de modification d'identification

Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau

Déclaration Pieds Morts ou Manquants

A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication

AOC Rasteau : Déclaration des exploitations et parcelles irrigables

Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2023.

AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.

AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.

AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.

AOC Rasteau : Déclaration d'identification

Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.