Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » homologué par l' arrêté du 30 décembre 2014. JORF du 14 janvier 2015 publié au BO AGRI du 22 janvier 2015.
Cahier des charges de l’indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » homologué par l' arrêté du 12 décembre 2014. JORF du 21 décembre 2014 publié au BO AGRI du 25 décembre 2014.