Accompagnement financier à la plantation

Modifié le 24/11/2023

Avec le programme "ici, on sème", les vignerons sont accompagnés techniquement et financièrement.

^{©Christophe Grilhé}

Compte rendu de la matinée d’agroforesterie PUR & Syndicat des Côtes du Rhône

Intervenants : PUR (Maëlle MULLER, Tom PESENTI, Alice ARNARDI), Syndicat des Côtes du Rhône (Clara BERTRAND et Sigolène PICOT), CERES FLORE (Arnaud MILLION).

Le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône s’associe aux côtés de PUR avec le programme « Ici, on sème », dont l’objectif est d’encourager la plantation d’arbres et arbustes dans nos vignobles, que ce soit sous forme de haies, d’arbres isolés, de bosquets, d’aligne­ment… et ce pour des motivations d’ordre agronomique, écologique ou paysager.

Pur, qui sont-ils ?

PUR est une entreprise sociale qui a pour but de reconnecter économie et écologie. En mobilisant des financements d'entreprises cherchant à investir dans des initiatives à fort impact environnemental et social en France. PUR accompagne et soutient financièrement des projets d'agroforesterie et de reforestation menés par des agriculteurs via son programme ICI ON SÈME.

Le financement :

• Accompagnement technique individuel gratuit (design de plantation, choix des essences adaptés, choix de l’aménagement agro-forestier …)
• Prise en charge à 100% des plants (hors fruitiers et parmi la liste d’essences proposée par PUR)
• Prise en charge à 100% des fournitures : plants, tuteurs, manchon de protection, paillage naturel.

Les conditions d’éligibilité :

•        350 arbres/arbustes minimum
•         Être en activité depuis plus de 12 mois
•         Être un agriculteur indépendant ou une société agricole détenue à plus de 50% par un agriculteur à titre principal ou secondaire (dans le cadre des formes sociétaires).
•         Ne pas faire l’objet d’une obligation de plantation

Cliquez ici pour vous inscrire :  

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe8cejbjfCoeBxI6HA3WRtqY3poO0bLmU59BMcUeQeRhwFJnw/viewform

Quels fournisseurs pour les plants :

• CERES FLORE 
• Pépinière du Luberon, NAUDET

La réglementation, comment déclarer ses plantations :

A ce jour, la réglementation ne prévoit pas l’intégration de parcelles agroforestières au CVI. Ainsi, le Syndicat travaille conjointement avec la Cnaoc depuis quelques mois à son intégration auprès des organismes concernés (Inao, Douanes, FranceAgriMer, PAC…). Des décisions devraient être prises et communiquées d’ici la fin de l’année 2024.

En attendant, il est nécessaire de prendre en compte les règles actuelles.

Avant de planter pensez à vérifier :

• Le Cahier des charges de l’appellation concernée
• Le plan d’urbanisme de la parcelle
• Le classement de/des parcelle(s) (EBC, ENS, zone Natura 2000…)
• Les limites de propriété et de chemins
• Pensez aux fossés, lignes électriques, gazoducs …
• Pensez à demander un accord ECRIT du propriétaire pour les bailleurs

La déclaration auprès des organismes :

Autres réglementations :

• Distance de plantation / Voisin : 2m si la hauteur à terme (adulte) > 2m, Sinon = 0,5 m
• Distance de plantation / Route : Article R116-2-5 du code de la voirie routière = 2m
• Ligne SNCF : 6m pour les haies > 2m ET 2m pour les autres
• Ligne EDF :  La distance séparant l’extrémité des dernières branches et les fils doit être de 2m pour les lignes 220-380V et 3m pour les lignes 20 000 V.

Contacts utiles :

PUR :

• Tom PESENTI (Technicien conseil en agroforesterie) : tom.pesenti@pur.co , 06 40 94 00 87
• Alice ARNARDI (technicienne conseil en agroforesterie) : alice.arnardi@pur.co, 06 74 75 16 06

Syndicat des Côtes du Rhône :

• Clara BERTRAND (Chargée de projets biodiversité et paysages) : c.bertrand@syndicat-cotesdurhone.com, 07 85 94 56 06
• Raphaël BRANDAZZI (Juriste) : r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com, 06 79 79 64 48

CERES FLORE :

• Arnaud MILLION (Directeur technique) : a.million@ceres-flore.fr, 07 86 75 77 52