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    Autorisations de plantation, ce qu’il faut savoir

    Autorisations de plantation, ce qu’il faut savoir

    Fiche pratique pour connaître la durée des droits d'arrachage.

    Replantation après arrachage – évolution des délais réglementaires

    Replantation après arrachage – évolution des délais réglementaires

    Prolongation du délai de conversion des arrachages en autorisations de replantation

    Prolongation des autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée

    Prolongation des autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée

    Prolongation des autorisations de plantation nouvelles, replantation et replantation anticipée qui expirent au 31/07/2024 et 31/07/2025.

    Vitiplantation : les fiches pratiques de FranceAgriMer

    Vitiplantation : les fiches pratiques de FranceAgriMer

    FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.

    Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

    Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

    Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.

    Guide utilisateur Vitiplantation

    Guide utilisateur Vitiplantation

    Ce guide pratique vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

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