Elections européennes : CAP immédiat sur la PAC !

Modifié le 11/06/2024

La prochaine réforme de la PAC et la constitution des commissions parlementaires seront des étapes déterminantes pour la défense des intérêts viticoles.

L’Europe du vin s’écrira à Bruxelles. Si en France, le scrutin a été largement favorable à la liste Rassemblement national (31%) en Europe, les résultats montrent un Parlement un peu plus à droite qu’en 2019, mais sans que les équilibres soient chamboulés. En revanche, il faut s’attendre à des recompositions de certains groupes politiques du fait des eurodéputés non affiliés. Et l’enjeu pour la viticulture AOC sera de faire entendre sa voix dans ce nouveau contexte politique.

Les équilibres politiques conservés en Europe mais l’agriculture réduite à la portion congrue

Les Etats-membres terminent de compiler les résultats définitifs mais sans surprise, les trois grandes forces de coalition resteront inchangées en Europe : la droite conservatrice (PPE/LR) reste le premier groupe de l’hémicycle, avec 186 élus (+ 15 par rapport à 2019). Les sociaux-démocrates (S&D/PS), avec 135 sièges (– 4) sont toujours en second position. Puis les libéraux et centristes (Renew/REN) avec 79 sièges (– 19) perdent du terrain mais demeurent un groupe pivot avec lequel il faudra vraisemblablement composer.

Les groupes de droite nationaliste ou souverainiste d’Identité et Démocratie (ID/RN) et des Conservateurs et Réformistes européens (CRE/Reconquête) progressent avec respectivement 58 et 73sièges et restent en 4ème position des forces représentées car les progressions de sièges sont concentrées sur la France, l’Italie et les Pays-Bas. La recomposition de l’extrême droite européenne sera l’un des enjeux majeurs de l’après-européennes. Les Verts (Greens), perdent du terrain et conservent seulement 53 députés (– 18) et l’extrême gauche (Left), elle, perd un élu avec 36 sièges.

55 nouveaux députés sont non affiliés et leur ralliement à l’un ou l’autre des groupes politiques européens peut encore modifier les équilibres de coalition. Les divisions croissantes entre les délégations nationales au sein des groupes pourront néanmoins entraîner des majorités différentes sur chaque question politique, ce qui entraînera une grande incertitude lorsqu’il s’agira d’anticiper les votes.

Source : europa.eu https://results.elections.europa.eu/fr/

En France, parmi les 81 eurodéputés élus, on compte peu de profils d’agriculteurs. Une dizaine d’entre eux ont cependant déjà déclaré leur intention de s’investir sur les enjeux agricoles : Pascal Canfin (REN), ancien Président de la COMENVI, Christophe Clergeau (PS/PP), ancien membre de la COMENVI, Valérie Deloge (RN), éleveuse d’ovins et conseillère régionale de Saône-et-Loire, Gilles Pennelle (RN), Président du groupe RN au Conseil régional de Bretagne, Eric Sargiacomo (PS/PP), Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine ou encore Céline Imart (LR), exploitante céréalière du Tarn et ancienne porte-parole de l’organisation Intercéréales. La filière vin perd également plusieurs « défenseurs » historiques dont Anne Sander (LR), Irène Tolleret (REN) et Jérémy Decerle (REN).

Et maintenant ? Un peu plus d’un mois pour dessiner la nouvelle gouvernance de la prochaine mandature

Les tractations commencent au sein des groupes politiques pour se répartir les postes clés (top jobs, président, vice-présidents, coordinateurs etc…). Les députés devront exprimer, courant juin, leurs préférences pour le choix des commissions parlementaires. Ce mercato va durer cinq semaines, jusqu’à la session constitutive du nouveau Parlement européen prévue du 16 au 19 juillet. Les commissions AGRI et ENVI (et toutes les autres) devraient être constituées d’ici le 22-25 juillet.

Il est trop tôt pour dire si l’Intergroupe Vin sera renouvelé, bien que nous puissions être optimistes avec l’annonce récente de la Commission Européenne de créer un Groupe à Haut-Niveau pour la filière vin. Ce dernier aura pour objectif de faire travailler les Etats-membres et les parties prenantes sur l’avenir de la filière vin en formulant des axes stratégiques, notamment pour la prochaine PAC. 

En coulisses, les groupes négocieront aussi, d’ici la plénière, le futur accord de coalition. Le programme de la Commission européenne se dessinera au cours de ces semaines décisives. En parallèle, les 27 chefs d’Etats et de gouvernement vont se réunir à deux reprises en juin pour s’accorder sur un nom pour la présidence de la Commission. Ils doivent également finaliser et adopter l’agenda stratégique 2024-2029.

Pour nos AOC, le CAP est mis sur la PAC 2027 dès à présent !

La réforme de la PAC devrait être lancée à la mi-2025 et un rapport de l’unité vin sur l’avenir de la filière est attendue pour fin juin 2024. Pour nos AOC, l’enjeu est de définir un cadre réglementaire et une politique viticole européenne permettant de répondre au marché et de créer de la valeur pour les acteurs du secteur tout en facilitant l’adaptation au changement climatique.

Pour cela, la CNAOC travaille avec EFOW (European Federation of Origin Wines) pour définir une position sur les attentes du secteur des vins d'appellation avec les pays membres de l’organisation : mesures de marché, durabilité, régime des autorisations de plantation et de replantation, étiquetage, renforcement de la boite à outil « verte » dans les programmes vin des Plans Stratégiques, ou encore politique de promotion. Autant de sujets qui pèseront directement sur l’évolution du cadre réglementaire et la compétitivité de la filière viticole française.