Gel 2021 : exonérations des charges sociales MSA

Modifié le 12/05/2022

REPORT de la date de dépôt du formulaire au 29 octobre 2021.

Dans le cadre des mesures d’urgence décidées par le gouvernement après le gel d'avril 2021, les exploitants et employeurs de main-d’œuvre impactés par le gel peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs cotisations sociales, en fonction des niveaux de perte.

1. Téléchargez le formulaire en cliquant ici.
2. Consultez les taux de perte par département dans les liens ci-dessous:

• Pour la Drôme : cliquez ici
• Pour le Gard : cliquez ici
• Pour la Loire : cliquez ici
• Pour le Vaucluse : taux de perte de 48 % pour l'ensemble du département.
• Pour l'Ardèche : cliquez ici
• Pour le Rhône : cliquez ici

Puis retournez ce formulaire complété avant le 29 Octobre 2021 par courrier ou via l’adresse mail suivante :

Pour le Gard : dossierspecgel@languedoc.msa.fr

Pour le Vaucluse : gel@alpesvaucluse.msa.fr

Pour le Rhône : crise-gel@ain-rhone.msa.fr

Pour l'Ardèche, la Drôme et la Loire : crises_agricoles.blf@ardechedromeloire.msa.fr

Voir les détails de la procédure sur le site de la MSA en cliquant ici.