Depuis le 15 mai 2023 , sur le portail Vitirestructuration vous pouvez effectuer votre « Demande de Paiement (DP) ».
Pour déclencher les contrôles terrain de FranceAgriMer, il faut avoir déposé sa demande de paiement, il est important de la déposer dès que TOUS les travaux sont terminés (plantation et palissage/irrigation) et enregistrés aux Douanes (au 31/07/2023).
(Via « Parcel » dans Prodouane).
RAPPEL IMPORTANT
Il est indispensable que les données inscrites dans la demande
de paiement, la déclaration de fin de travaux aux douanes et sur le terrain
soient absolument identiques.
CONDITIONS D’ACCES
Pour pouvoir déposer votre DP, la plantation et/ou la pose du palissage et/ou
de l'irrigation doivent être achevées et la plantation doit être enregistrée auprès des douanes
sur PARCEL. La fin des travaux est fixée au 31/07/2023
(date de fin de campagne).
DEPOT DE LA DEMANDE DE PAIEMENT
Il faut procéder parcelle par parcelle.
Si une des parcelles n'a pas été plantée, elle doit être retirée de la demande.
Une fois le paiement demandé pour toutes les parcelles et la facture des plants joint
à la demande, le dossier peut être transmis à FranceAgriMer.
PIECES A FOURNIR
La facture des plants
: les plants doivent être certifiés
ou de bases. Seuls les plants standard avec dérogation
sont éligibles.
MODIFICATIONS POSSIBLES
MODIFICATIONS IMPOSSIBLES
Ni les clés d'entrée, ni les
objectifs principaux ne peuvent être modifiés lors de la
demande de paiement.
TRANSMISSION DU DOSSIER
Pour tout renseignement,
contactez le 04.90.27.24.30
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