Autorisations de plantation nouvelle

Modifié le 14/03/2023

Dépôt en ligne du 15 mars au 15 mai 2024

Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est actuellement accessible et ce, jusqu'au 15 mai 2024 à 23h59.
Vous souhaitez planter en 2025 mais ne disposez pas de droits en portefeuille :
• Vous pouvez demander une autorisation de plantation nouvelle (PN). Les demandes se font sur le guichet unique et dématérialisé, Vitiplantation, sous la rubrique "Plantation nouvelle".

Ces autorisations correspondent à des surfaces contingentées et gratuites, mises à disposition chaque année et accessibles à tous que vous disposiez déjà ou non d‘autres types d’autorisations en portefeuille.

Les autorisations sont délivrées, le cas échéant, courant juillet 2024 : une notification de votre autorisation vous est adressée au plus tard le 1er août 2024.

Attention, contrairement à toutes les autres autorisations, ces autorisations sont exclues des dispositifs d’aide à la restructuration.

Enfin, sachez que chaque autorisation délivrée est sujette à sanction en cas de non-utilisation ou sous-utilisation.

Lien vers fiches pratique "Plantation nouvelle "

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez joindre FranceAgriMer au 01 73 30 25 00.
 
Contact : Corinne Tisserand
- Par téléphone : 04.90.27.24.30 
- Par mail : c.tisserand@syndicat-cotesdurhone.com
 

En cas de questions, vous pouvez envoyer un mail à vitiplantation@franceagrimer.fr ou contacter l’assistance téléphonique de FranceAgriMer au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 17h.