Nouvelle règlementation étiquetage

Modifié le 22/01/2024

L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle est entrée en vigueur pour les vins produits depuis le 8 décembre 2023.

La nouvelle réglementation sur l’étiquetage des vins est arrivée. Depuis le 8 décembre, les étiquettes de vin doivent afficher deux nouvelles mentions obligatoires : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Tous les vins produits après le 8 décembre 2023 doivent disposer de ces nouvelles informations. Les vins produits avant cette date peuvent être mis en marché jusqu’à écoulement des stocks. Afin d’être en conformité avec cette nouvelle réglementation, les opérateurs disposent de deux options : l’affichage physique des deux nouvelles mentions ou la dématérialisation. La possibilité du recours à la dématérialisation a été obtenue grâce aux efforts de vos représentants syndicaux et nationaux. Attention, seules ces deux mentions obligatoires peuvent être dématérialisées : toutes les autres mentions doivent rester présentes sur l’étiquette physique dans le même champs visuel que toutes les autres mentions obligatoires.

Ces informations devront être disponibles immédiatement et gratuitement pour les consommateurs. Elles ne devront pas être associées à un contenu commercial. 

La liste des ingrédients

Est un ingrédient : « Toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs alimentaires et les enzymes alimentaires, ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée » ; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients.

Que faut-il indiquer ? 

Tous les additifs utilisés lors de l’élaboration du vin, s’ils sont présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée : - Raisins - Substances édulcorantes et d’enrichissement : sucre, MCR… - Liqueur de tirage et d’expédition - Composés oenologiques : régulateurs d’acidité, conservateurs et antioxydants, agents stabilisateurs, gaz et gaz d’emballage.

On n’indique pas :

■ Les auxiliaires technologiques (absorbant, activateur FA/FML, agents clarifiants & fermentation, enzymes), sauf les allergènes (sulfites, lait, oeuf)

■ Les levures (auxiliaires technologiques), sauf la mannoprotéine de levure. 

La déclaration nutritionnelle

La valeur nutritionnelle doit être :

■ soit affichée sur l’étiquette (sous forme de tableau ou sous format linéaire selon la place disponible) ;

■ soit se limiter à la déclaration de la valeur énergétique sur l’étiquette (exprimée par le symbole (E) pour énergie précisant les kJ et les kcals pour 100 ml), et publier le détail de la déclaration nutritionnelle de manière dématérialisée.

La déclaration nutritionnelle devra contenir, dans cet ordre : énergie, matières grasses (dont acides gras saturés…) ; glucides (dont sucres…) ; protéines, sel. Elle devra être présentée de préférence sous la forme d’un tableau.

L’interprétation des règlements européens

Le 24 novembre 2023 ont été publiées les lignes directrices permettant l’interprétation des règlements européens. Ce que nous apportent les lignes directrices :

■ Un vin « produit » : signifie un vin ayant opéré sa fermentation.

■En cas de dématérialisation, le terme INGRÉDIENTS devra être inscrit à proximité de du QR code comportant les mentions obligatoires afin qu’il soit aisément identifiable pour les consommateurs. La question de la langue dans laquelle ce terme doit être rédigé est encore floue. Un « i » au milieu du QR code n’est pas conforme à la réglementation. A l’heure où nous écrivons ces lignes, il existe encore des débats sur cette mention, n’hésitez pas à contacter le service juridique pour tout renseignement et actualisation.

■ Les producteurs de vins mousseux et de vins doux naturels/mutés sont invités à contacter le service juridique du Syndicat 

Que veut dire « dématérialiser » et avec quels outils peut-on le faire ?

La dématérialisation signifie fournir les informations aux consommateurs sur internet à l’aide d’un moyen électronique identifié (exemple : QR code) visible sur l’étiquette qui permettra d’accéder directement aux informations en ligne. Il s’agit de créer une étiquette électronique pour chaque vin. Les informations ne devront pas être présentées avec d’autres indications, destinées à la vente ou à la commercialisation et aucune donnée d’utilisateur ne doit être collectée ni faire l’objet d’un suivi. Les opérateurs qui choisissent la dématérialisation pourront développer leur propre système d’information dématérialisée ou utiliser les services d’une plateforme commune de dématérialisation.

Attention, le recours à la dématérialisation exige l’affichage sur la bouteille des allergènes ainsi que de la valeur énergétique.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous quelques prestataires et leurs offres. Cette liste est non exhaustive.

Soyez particulièrement vigilants quant aux démarchages de prestataires offrant des solutions de dématérialisation notamment gratuites.