Plan de contrôle actuellement en vigueur

Ancienne version

Nouvelle version

Indicateur Biodiversité

Coefficients des éléments d’infrastructures agro-écologiques

Permet d’atteindre les 10 points

Plus restrictif (notamment sur les haies : divisé par 5) et ne donne qu’au maximum 7 points

Diversité des éléments d’infrastructures agro-écologiques : IAE 

Nouveau : IAE divisé en 4 familles, points accordés si 3 familles différentes présentes

Critère obligatoire 

Nouveau :  Ne concerne que les exploitations à plus de 10ha de terre arable

Taille des parcelles 

Nouveau : valorisation de parcelles de moins de 6ha

Qualité biologique du sol 

Nouveau : Valorisation de la prise en compte de la vie du sol de l’exploitation

Indicateur Stratégie phytosanitaire :

Utilisation de produit CMR 

Nouveau : CMR 1 : BLOQUANT pour la certification (attention au diméthomorphe qui devient CMR1 en 2023)

Surface non traitées 

Bio et conversion prise en considération

Bio et conversion n’est plus pris en compte, mais parcelles 100% biocontrôle oui

IFT (indice de fréquence de traitement)

Possibilité de calculer l'IFT sur 2 ou 3 ans 

Par région. Sur les Grandes cultures et la vigne

Par Bassin viticole. Les  IFT sur les vergers sont à calculer en plus de la grande culture et la vigne

Surveillance active des parcelles 

Nouveau : Valorisation de la participation au prospections

Enherbement Inter-rang 

Valorisation dès 25% d’enherbement des parcelles

Il faudra désormais au moins 50% pour qu’il soit valorisé

Indicateur Fertilisation 

Bilan azoté

Si <60 unités azote les 10 points sont acquis

Le seuil du bilan est abaissé à 20 unités d’azote, et ne confère que 8 points au maximum

Part d’azote organique apportée

Nouveau 

Indicateur Irrigation 

Pas de modification