Vendanges 2024 : dérogation favorable au temps de travail

Modifié le 25/07/2024

Retrouver ici les modalités de la dérogation au temps de travail pour la période du 15 août au 31 octobre 2024.

Vendanges 2024 : dérogation favorable au temps de travail

La demande de dérogation à la durée maximale hebdomadaire pour la période des vendanges pour les départements appartenant à la région AURA (Ardèche, Loire, Drome, Rhône) et le département du Vaucluse ont été accordées. Ces dérogations sont valables du 15 aout au 31 Octobre 2024.

La même demande a été adressée à la DREETS du Gard. Nous vous tiendrons informés dès retour de l’administration. 


Dans tous les départements, il est important de veiller à ce que :

  • Les employeurs qui souhaitent faire usage des dérogations devront recueillir au préalable l’avis du Comité économique et social ou à défaut, des délégués du personnel. Une copie sera adressée à la DREETS du département concerné.
  • Les heures de travail seront enregistrées quotidiennement sur un document, il devra être tenu à la disposition des agents de l’Inspection du travail. En période de vigilance météorologique pour canicule, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention supplémentaires vis-à-vis des salariés affectés aux travaux de vendanges. 
  • En période de vigilance météorologique pour canicule, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention supplémentaires vis-à-vis des salariés affectés aux travaux de vendanges. 


L’employeur doit tenir, pour chaque salarié, l’état des heures effectuées quotidiennement et chaque semaine une copie de cet état sera remise à chaque salarié en même temps que sa paie. Ces documents devront être tenus à la disposition des agents de l’Inspection du travail.

Avant tout dépassement du plafond des 48 heures hebdomadaires, il revient à l’employeur de consulter le Comité social et économique s’il existe ou les représentants du personnel et de transmettre leur avis à la DREETS du département concerné.

Peut-on faire travailler ses salariés le dimanche ?
Le travail dominical est possible lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l’entreprise.
Le travail dominical implique cependant : 
. Une majoration pour les heures travaillées le dimanche 
. Un repos hebdomadaire donné selon l’une des modalités suivantes : 
- Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ;
- Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
- Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois.

    Petites annonces

    Offre/Demande d'emploi 12/07/2024

    Passionnée par les vins, étudiante en M2 cherche alternance en commerce international. Expérience en commerce, bilingue anglais/espagnol. 

    Prête à booster vos ventes !

    Tél : 0627741097

    Offre/Demande d'emploi 09/07/2024

    Tout aussi travailleur que passionné de viticulture, je travaille en Belgique dans divers domaines viticoles et recherche des opportunités d'emploi en Drôme et Vaucluse. CV communiqué par mail.

    Tél : 0032474870031

    Divers 09/07/2024

    A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

    Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

    Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com