Conseil en droit vitivinicole

Conseil en droit vitivinicole

Fermage : les erreurs qui coûtent cher

Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...

Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).

Conseil en droit viti-vinicole

Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Du bail à métayage au bail à ferme

La conversion du métayage en bail à ferme, sous l'autorité judiciaire, doit prendre en compte l'ensemble des intérêts en présence. Article paru dans Le Vigneron n°899 (février 2020).

Réussir la transmission de son domaine viticole

Pour optimiser la transmission de son domaine à l'un de ses enfants sans léser les autres, différents outils existent. Cas pratique exposé dans Le Vigneron n°898 (janvier 2020).

Petites annonces

Divers 22/08/2024

Urgent - Suite à rupture de bail à long terme, recherche Viticulteur-Fermier pour reprendre vignoble sur Pont St Esprit en culture biologique : 15 ha de rouge AOC/IGP et 3 ha Blanc IGP.


Mail : gnsf@wanadoo.fr
Tél : 06 62 45 28 82

Offre/Demande d'emploi 12/07/2024

Passionnée par les vins, étudiante en M2 recherche alternance en commerce international. Expérience en commerce, bilingue anglais/espagnol. 

Prête à booster vos ventes !

Tél : 0627741097

Offre/Demande d'emploi 09/07/2024

Tout aussi travailleur que passionné de viticulture, je travaille en Belgique dans divers domaines viticoles et recherche des opportunités d'emploi en Drôme et Vaucluse. CV communiqué par mail.

Tél : 0032474870031