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Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Châteauneuf-du-Pape, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.
Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
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Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.
A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication
Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau
Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2023.
Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.
Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.
Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.
A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.
