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Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Châteauneuf-du-Pape, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.
Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.
A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication
Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau
Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2023.
Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau (vin rouge tranquille) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2023. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2023.
Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.
Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.
A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.
Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2023. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2023.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.
Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.
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