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    • Formulaires de déclaration à l’ODG

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de production Vin de Paille

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de production Vin de Paille

    Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de pressurage Vin de Paille

    AOC Hermitage : Déclaration d’intention de pressurage Vin de Paille

    Ce formulaire est à adresser impérativement à l’ODG 8 jours ouvrés au moins avant le début de pressurage.

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration d’intention de production

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration d’intention de production

    Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG 48h au moins avant le début de la récolte.

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration de revendication dite « de fin de tirage »

    AOC Saint-Péray mousseux : Déclaration de revendication dite « de fin de tirage »

    Ce formulaire est à retourner impérativement à l’ODG au plus tard un mois après la fin de l’opération de tirage.

    AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

    AOC Rasteau : Déclaration de repli d'un produit

    Déclaration de repli d'AOC Rasteau en AOC Côtes du Rhône ou CDR Villages (sans nom géographique). Document à transmettre à l'ODG Rasteau et à Vinomed en même temps que la déclaration de transaction vrac, mise en vente ou conditionnement.

    AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

    AOC Rasteau : Déclaration de déclassement

    Déclaration de déclassement de l'AOC Rasteau à transmettre à l'ODG Rasteau et à l'organisme d'inspection dans un délai d'un mois maximum après déclassement.

    AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

    AOC Rasteau : Déclaration de remaniement des parcelles

    Déclaration de remaniement des parcelles (apport de terre ou aménagement/travaux susceptibles de modifier le profil des sols ou la morphologie des reliefs). A transmettre à l'ODG Rasteau au moins deux mois avant le début des travaux.

    AOC Rasteau : Déclaration d'identification

    AOC Rasteau : Déclaration d'identification

    Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre à l'ODG Rasteau au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l'activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.

    IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration d'identification

    IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration d'identification

    Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.

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