Réglementation

Fermages : Cours moyens des denrées retenus en 2012/2013 en Ardèche

Fermages : Cours moyens des denrées retenus en 2012/2013 en Ardèche

Arrêté préfectoral n° 2012- 282 - 0005 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2012 et le 30 septembre 2013.

Prix des terres viticoles 2011

Prix des terres viticoles 2011

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif). Publié au Journal officiel le 1er septembre 2012.