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    Désalcoolisation : fiche règlementaire

    Désalcoolisation : fiche règlementaire

    Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).

    Dépendez-vous du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

    Dépendez-vous du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

    Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE

    Tout savoir sur les agents commerciaux

    Tout savoir sur les agents commerciaux

    L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.

    Assemblage -coupage : règle du 85/15

    Assemblage -coupage : règle du 85/15

    Nouvelle règlementation étiquetage

    Nouvelle règlementation étiquetage

    L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle est entrée en vigueur pour les vins produits depuis le 8 décembre 2023.

    Douanes - CIEL : évolutions du service

    Douanes - CIEL : évolutions du service

    Consultez les évolutions apportées au service en ligne CIEL.

    Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

    Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

    Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.

    Recouvrement des droits d'accise sur les alcools sur CIEL

    Recouvrement des droits d'accise sur les alcools sur CIEL

    Depuis le 1er janvier 2024, ce recouvrement relève de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP)

    Indice des prix 2023-2024

    Indice des prix 2023-2024

    Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.

    SMA et Retraite : parcelle de subsistance

    SMA et Retraite : parcelle de subsistance

    Retrouvez ici les arrêtés Préfectoraux fixant la Surface Minimale d'Assujettissement

    Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

    Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

    Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.

    Réglementation des baux ruraux en Ardèche

    Réglementation des baux ruraux en Ardèche

    Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.

    Obligation de mise en place d’un plan de prévention et éco-conception

    Obligation de mise en place d’un plan de prévention et éco-conception

    La Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la mise en place obligatoire d’un plan de prévention et d’éco-conception.

    Registres de caves, tenue correcte exigée

    Registres de caves, tenue correcte exigée

    La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.

    Import-Export : Numéro EORI : pourquoi et comment l’obtenir ?

    Import-Export : Numéro EORI : pourquoi et comment l’obtenir ?

    FAQ Contrat collectif ADELPHE

    FAQ Contrat collectif ADELPHE

    Le Syndicat a signé avec ADELPHE un contrat collectif afin de vous permettre de vous mettre en conformité avec la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur. Consultez ici la Foire aux questions sur le contrat collectif.

    Prix des terres en 2022

    Prix des terres en 2022

    Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.

    Indice national des fermages 2023

    Indice national des fermages 2023

    Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023

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