Registres de cave… attention contrôles !

Modifié le 07/06/2024

La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire.

Pensez à remplir vos registres de caves afin de ne pas être sanctionnés par une amende lors de contrôle des douanes pour les entrées de vendanges (registre d’apport de vendanges) , les entrées/sorties de sous-produits de la vinification,  les produits concernés par un registre de détention et d’utilisation : enrichissement, acidification et désacidification, les produits œnologiques soumis à la tenue d’un registre de manipulation : ferrocyanure de potassium, charbons œnologiques, morceaux de bois de chêne… le mélange et le coupage (85/15),le conditionnement et l’identification des lots, l’élaboration de vins effervescents (registre de cuvée), le Volume Complémentaire Individuel (VCI), les capsules représentatives de droits (registre CRD  et VCI souvent oubliés) … 

La DREV n’est pas un registre et ne dispense pas de cette formalité. 

Les registres doivent être tenus de manière rigoureuse et sincère, sur les lieux de détention des produits, conservés au moins 5 ans, composés de feuillets fixes enliassés, collés et numérotés dans l’ordre d’une série continue, chronologiquement, avec l’identité de l’opérateur sur la page de garde, tenus à l’encre indélébile, sans blanc correcteur ni ratures. 

Toute information doit rester lisible même en cas d’erreur, sans surcharge.

Le registre informatique doit être agréé par la douane.

Délais d’inscription sur les registres: entrées : au +tard le jour suivant, sorties, pertes, consommation familiale : 3 jours, manipulations, traitement : au +tard le jour suivant , enrichissement et produits œnologiques: le jour même, entrées et sorties produits œnologiques : au +tard le jour suivant

Le syndicat vend certains de ces registres entre 6 et 8 €, contacter l’accueil au 04 90 27 24 24.